Succession
Transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers, organisée par la loi (et le testament éventuel), avec calcul des droits de succession.
La succession s'ouvre au décès du défunt. Le notaire identifie les héritiers selon les règles légales (réserve héréditaire des enfants, quotité disponible) et les éventuelles dispositions testamentaires. Les biens immobiliers du défunt entrent en indivision entre les héritiers tant qu'aucun partage n'est effectué. Les droits de succession sont dus dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si décès à l'étranger), avec des abattements selon le lien de parenté.
Contexte
Vendre un bien hérité
Tant que le partage n'est pas fait, les biens sont en indivision entre les héritiers. Vendre un bien en indivision nécessite l'unanimité des héritiers, ou une majorité des 2/3 sous certaines conditions depuis la loi de 2009. Le notaire chargé de la succession gère habituellement la vente.
Plus-value en cas de revente rapide
Si les héritiers vendent rapidement le bien hérité, la plus-value est calculée par rapport à la valeur déclarée dans la succession — pas par rapport au prix d'achat originel du défunt. Avantage : si la valeur de succession est bien évaluée, la plus-value est faible voire nulle.
Anticiper la succession par des donations échelonnées (abattement de 100 000 €/parent/enfant tous les 15 ans) peut significativement réduire les droits dus au décès. À discuter avec un notaire dès la cinquantaine.