Frais de notaire
Ensemble des taxes et émoluments versés au notaire à l'occasion d'une vente immobilière, à la charge de l'acheteur dans 99 % des cas (7-8 % du prix dans l'ancien, 2-3 % dans le neuf).
Les « frais de notaire » sont un raccourci trompeur. Ils se composent à 80 % de taxes (droits de mutation, taxe communale, taxe départementale) reversées à l'État et aux collectivités, à 10 % d'émoluments réglementés du notaire, et à 10 % de débours (frais administratifs). Sur un bien ancien à 250 000 €, comptez environ 18 000 € — payés par l'acheteur, pas par le vendeur.
Contexte
Composition réelle
Sur 7,5 % de frais total dans l'ancien : environ 5,8 % de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), 1 % d'émoluments du notaire, 0,7 % de débours et taxes diverses.
Différence neuf vs ancien
Dans le neuf, les frais sont réduits à 2-3 % du prix car la TVA (20 %) remplace les DMTO. C'est pourquoi un bien neuf coûte moins en frais d'acquisition, mais souvent plus cher au m².
Le vendeur ne paie pas les frais de notaire (sauf cas particulier d'actes spécifiques à son initiative). C'est l'acheteur qui les supporte intégralement.